Alain MARC - Dany WATTEBLED : Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
04 juillet 2018 Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Alain Marc Madame la présidente, Madame la...
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Interventions au Sénat
Joël GUERRIAU : CMP - Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
28 juin 2018 Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire soit...
Dany WATTEBLED : Explications de vote - Immigration, droit d'asile et intégration
26 juin 2018 Explications de vote sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration...
Jean-Pierre DECOOL : Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
26 juin 2018 Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine,...
Alain FOUCHE : PJL pour un Nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018 Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire La SNCF a été créée il y a quatre-vingt-quatre ans. Ce formidable système a...
Joel GUERRIAU : Explications de vote PJL de programmation militaire 2019-2025
29 mai 2018 Explications de vote sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 C’est une chance, qui...
Claude MALHURET : Conclusions CMP PJL sur l'élection des représentants au Parlement européen
23 mai 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relative à l'élection des représentants au Parlement...
Jean-Louis LAGOOURGUE : PJL de programmation militaire pour 2019-2025
22 mai 2018 Projet de loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant...
Emmanuel CAPUS : PJL Conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition
19 avril 2018 Nouvelle lecture du projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des...
Claude MALHURET : PJL relatif à la protection des données personnelles
19 avril 2018 Nouvelle lecture du projet de loi relative à la protection des données personnelles Madame la présidente, madame la garde...
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