Louis Vogel : Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Laure Darcos : Réforme du financement de l'audiovisuel public

Pierre Médevielle : Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Pierre-Jean Rochette : Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Pierre-Jean Rochette : Sécuriser le mécanisme de purge des nullités

Alain Marc : Contribution des Ehpad privés

Pierre-Jean Verzelen : Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

Pierre Médevielle : Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Corinne Bourcier : Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Daniel Chasseing : Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique