Jean-Pierre Grand : Corrida et combats de coqs
14 novembre 2024 Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans -...
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Interventions au Sénat
Marc Laménie : Accélérer le redressement des finances publiques
14 novembre 2024 Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Dossier législatif...
Vanina Paoli-Gagin : Accélérer le redressement des finances publiques
14 novembre 2024 Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Dossier législatif...
Vanina Paoli-Gagin : Interdire le démarchage téléphonique
14 novembre 2024 Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la...
Pierre-Jean Verzelen : Interdire le démarchage téléphonique
14 novembre 2024 Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la...
Marc Laménie : Paiement en espèces
13 novembre 2024 Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le...
Laure Darcos : Sûreté de l'enfant victime de violences
13 novembre 2024 Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences - Dossier législatif Madame la...
Corinne Bourcier : Travail à temps partagé aux fins d'employabilité
6 novembre 2024 Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité -...
Pierre Jean Rochette : Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
5 novembre 2024 Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles,...
Pierre Médevielle : Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
5 novembre 2024 Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale - Dossier...
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