Laure Darcos : mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés
10 octobre 2024 Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et...
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Interventions au Sénat
Vanina Paoli-Gagin : mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
10 octobre 2024 Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - Dossier...
Louis Vogel : lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
9 octobre 2024 Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Dossier législatif Monsieur le...
Dany Wattebled : réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
9 octobre 2024 Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Dossier législatif...
Laure Darcos : ordonnance de protection
3 juin 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et...
Vanina Paoli-Gagin : Ingérences étrangères en France
3 juin 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France...
Vanina Paoli-Gagin : Financement des entreprises et attractivité de la France
3 juin 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et...
Jean-Luc Brault : Retrait-gonflement de l'argile
30 mai 2024 Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de...
Pierre Jean Rochette : Substances per- et polyfluoroalkylées
30 mai 2024 Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées -...
Marie-Claude Lermytte : Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
29 mai 2024 Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial -...
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