Jérôme BIGNON : PPL Expérimentation de la tarification sociale de l'eau
04 avril 2018 Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi...
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Interventions au Sénat
Daniel CHASSEING : Débat sur la situation des EHPAD
03 avril 2018 Débat sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Monsieur le président, madame la...
Claude MALHURET : Expl. de vote PPL Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
28 mars 2018 Explications de vote sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs...
Dany WATTEBLED : PPL Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
27 mars 2018 Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions...
Joel GUERRIAU : PPL Simplification, clarification et actualisation du Code du Commerce
08 mars 2018 Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés Madame la présidente,...
Daniel CHASSEING : PPL Revalorisation des pensions de retraites agricoles
07 mars 2018 Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les...
Jean-Pierre DECOOL : PPL Revalorisation des pensions de retraites agricoles en France et Outre-mer
07 mars 2018 Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les...
Alain FOUCHE : PPL Investissement dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
06 mars 2018 Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques...
Joël GUERRIAU : PPL Investissement Réseaux de communications électroniques à très haut débit
06 mars 2018 Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques...
Dany WATTEBLED : Expl. vote PPL Régime d'exécution des peines des auteurs de violences conjugales
22 février 2018 Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales Monsieur le président,...
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