Claude MALHURET : PPL Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
22 février 2018 Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires...
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Interventions au Sénat
Colette MELOT : PPL Mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
21 février 2018 Projet de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors...
Claude MALHURET : PPL Mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
21 février 2018 Projet de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors...
Daniel CHASSEING : PPL créant un dispositif de don de jours de repos
31 janvier 2018 Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en...
Jean-Pierre DECOOL : PPL créant un dispositif de don de jours de repos
31 janvier 2018 Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en...
Claude MALHURET : PPL Création fonds d’indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques
01 février 2018 Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques Monsieur le...
Claude MALHURET : PPL Réforme de la caisse des Français de l’Etranger
27 janvier 2018 Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger Monsieur le président, madame la...
Jérôme BIGNON : PPL Adapter le droit de la responsabilité des propriétaires de sites naturels
31 janvier 2018 Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites...
Alain MARC : Modalités de dépôt de candidature aux élections locales et européennes
22 novembre 2017 Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections Monsieur le président, Madame la...
Dany WATTEBLED : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
31 octobre 2017 Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites Madame la...
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