Marie-Claude Lermytte : Renforcer le service civique
10 avril 2024 Proposition de loi visant à renforcer le service civique - Voir le dossier législatif Monsieur le Président, Madame la...
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Interventions au Sénat
Daniel Chasseing : Abrogation de la réforme des retraites
10 avril 2024 Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans - Voir le dossier...
Pierre Jean Rochette : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété
09 avril 2024 Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la...
Pierre Jean Rochette : Continuité du service public de transports et droit de grève
09 avril 2024 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève -...
Pierre-Jean Verzelen : Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
03 avril 2024 Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Voir le dossier législatif...
Louis Vogel : Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
03 avril 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité...
Laure Darcos : Engagement bénévole et vie associative
02 avril 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à...
Corinne Bourcier : Homicide routier
27 mars 2024 Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Voir le dossier législatif...
Corinne Bourcier : Diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
27 mars 2024 Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie - Voir le dossier législatif Monsieur le...
Louis Vogel : Saisie et confiscation des avoirs criminels
26 mars 2024 Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Voir le...
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