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Interventions au Sénat
Corinne Bourcier : Mettre fin au sans-abrisme des enfants
19 mars 2025 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des...
Marie-Claude Lermytte : Conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
19 février 2025 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français...
Pierre-Jean Verzelen : introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
30 janvier 2025 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la...
Jean-Pierre Grand : Protection du commerce maritime en mer Rouge
14 novembre 2024 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des...
Laure Darcos : PPR invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale
17 janvier 2024 Proposition de résolution invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale Madame...
Pierre-Jean ROCHETTE : PPR visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression
17 janvier 2024 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire...
Vincent LOUAULT : Négociations en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
16 janvier 2024 PPR : relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Voir le...
Laure DARCOS : PPR modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la Com° Culture
12Décembre 2023 Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la Commission de la...
Jean-Louis LAGOURGUE : Résolution pour interdire l'importation de produits issus du travail forcé
1er juin 2023 Proposition de résolution visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure et...
Daniel CHASSEING : Résolution proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics
31 mai 2023 Proposition de résolution proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics (voir le dossier législatif) 🔔...
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