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Interventions au Sénat

Jean-Louis LAGOURGUE : PPR Enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français
05 février 2020 Proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite...

Jean-Pierre DECOOL : PPR Porter au niveau de l'U.E. un projet de barrière écologique aux frontières
14 février 2020 Proposition de résolution demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière...

Claude MALHURET : PPR pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes handicapées
08 janvier 2020 Proposition de résolution pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap Madame la...

Franck MENONVILLE : PPR sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
12 décembre 2019 Proposition de résolution sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale Monsieur le Président,...

Alain FOUCHE : PPR Renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen / droits humains
30 octobre 2019 Proposition de résolution pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des...

Daniel CHASSEING : PPR Consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets
24 octobre 2019 Proposition de résolution relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets Madame la...

Joël GUERRIAU : PPR Engagement pour initiatives concertées pour stopper l'offensive Turque en Syrie
22 octobre 2019 Proposition de résolution tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau...

Claude MALHURET : PPR tendant à créer une commission d'enquête suite à l'incendie de Lubrizol
10 octobre 2019 Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État...

Claude MALHURET : PPR visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
18 juin 2019 Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat M. le Président, M. le Président de la...

Colette MELOT : PPR sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)
07 mai 2019 Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique agricole commune...
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