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Interventions au Sénat
Dany WATTEBLED : PPR tendant à modifier le Règlement du Sénat
07 mai 2019 Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application...
Colette MELOT : PPR pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces...
14 mars 2019 Proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations...
Joël GUERRIAU : PPR appui de UE pour une justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
22 janvier 2019 Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la...
Alain MARC : PPR sur le pastoralisme
02 octobre 2018 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme Le canis lupus est...
Joel GUERRIAU : PPR sur la situation des "Américains Accidentels" concernés par le Foreign account
15 mai 2018 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte...
Colette MELOT : PPR Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs
28 mars 2018 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la...
Claude MALHURET : PPR Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs
28 mars 2018 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la...
Joël GUERRIAU : PPR Conférence des partie (COP) Finance mondiale, harmonisation et justice fiscale
07 mars 2018 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la...
Colette MELOT : PPR Directives de négociation de libre-échange UE / Australie et Nouvelle-Zélande
21 février 2018 Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du...
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