Interventions au Sénat
Alain FOUCHE : Question sur la politique d'aménagement et d'équilibre des territoires
Emmanuel CAPUS : PJL Conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition
Claude MALHURET : PJL relatif à la protection des données personnelles
Emmanuel CAPUS : Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-22
Dany WATTEBLED : PPL sur la transposition de la directive UE : protection des savoir-faire
Dany WATTEBLED : PPL Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Claude MALHURET : Débat portant sur l'intervention des forces armées françaises en Syrie
Joël GUERRIAU : PPL Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Joël GUERRIAU : CMP PJL droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Alain MARC : CMP PJL droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
