Colette MELOT : Débat d'orientation des finances publiques
23 juillet 2020 Débat sur l'orientation des finances publiques Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur...
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Interventions au Sénat
Colette MELOT : Conclusions de la CMP sur le PJL de finances rectificative pour 2020 (3)
23 juillet 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3) Monsieur le...
Colette MELOT : Conclusions CMP - PPL Mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions terroristes
23 juillet 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des...
Jérôme BIGNON : PJLO prorogeant le mandat des membres du CESE
23 juillet 2020 Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du CESE Madame la Présidente, Monsieur le garde des Sceaux,...
Franck MENONVILLE : Nouvelle lecture PJLO et PJL relatifs à la dette sociale et à l'autonomie
22 juillet 2020 Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et nouvelle lecture du projet de...
Jean-Pierre DECOOL : Conclusions CMP - PPL Offrir des chèques-vacances - Covid 19
22 juillet 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux...
Jean-Pierre DECOOL : Nouvelle lecture PJL Règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019
22 juillet 2020 Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Monsieur le...
Jean-Pierre DECOOL : Convention internationale France - Luxembourg
22 juillet 2020 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la...
Dany WATTEBLED : QAG - Fiscalité des GAFAM et politique fiscale intra-européenne
22 juillet 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Avant toute chose,...
Dany WATTEBLED : PPL Mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions terroristes en fin de peine
21 juillet 2020 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures...
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