Alain MARC : Expl. de vote sur le PJL relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
03 mars 2020 Explications de vote sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée Monsieur le...
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Interventions au Sénat
Franck MENONVILLE : Conclusions CMP PJL et PJLO modifiant l'article 13 de la Constitution
26 février 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23...
Claude MALHURET : Nouvelle lecture PPL visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
26 février 2020 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet Monsieur le Président,...
Daniel CHASSEING : Expl. de vote sur 2ème lecture du PJL améliorant l'accès à la PCH
26 février 2020 Explications de vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de...
Alain MARC : Question - Négociation du futur budget européen
26 février 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Vous comprendrez que...
Alain MARC : PJL relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
25 février 2020 Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée M. le Président, Mme la Ministre, Mes chers...
Colette MELOT : Débat sur la politique spatiale de l'Union Européenne
20 février 2020 Débat sur la politique spatiale de l'Union Européenne Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, «...
Colette MELOT : Débat sur l'action du Gouvernement en faveur de l'agriculture
20 février 2020 Débat sur l'action du Gouvernement en faveur de l'agriculture Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers...
Claude MALHURET : PPL visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
19 février 2020 Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Monsieur le Président, Monsieur...
Daniel CHASSEING : Question sur la libéralisation de la vente en ligne de médicaments
19 février 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Ma question...
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