Franck MENONVILLE : PPL Instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie
06 février 2020 Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique...
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Interventions au Sénat
Jean-Pierre DECOOL : PPL relative à la sécurité sanitaire
05 février 2020 Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de...
Jean-Louis LAGOURGUE : PPR Enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français
05 février 2020 Proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite...
Jean-Louis LAGOURGUE : Question sur les retraites agricoles et les inégalités métropole /Outre-mer
05 février 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes Chers collègues, Ma...
Joël GUERRIAU : PPL Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève
04 février 2020 Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à...
Daniel CHASSEING : Expl. Vote PJL relatif à la bioéthique
04 février 2020 Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la bioéthique Monsieur le Président, Madame la Ministre,...
Colette MELOT : Conclusions CMP - PJL Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
30 janvier 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie...
Robert LAUFOAULU : PJL de convention d'entraide judiciaire entre la France et le Burkina Faso
30 janvier 2020 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de...
Robert LAUFOAULU : PJL d'avenant à la convention fiscale entre la France et le Botswana
30 janvier 2020 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la...
Jean-Pierre DECOOL : Question sur la situation des pêcheurs à la suite du Brexit
29 janvier 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, 30 % de la pêche...
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