Dany WATTEBLED : Conclusions CMP de la PPL visant à protéger les victimes de violences conjugales
21 juillet 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences...
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Interventions au Sénat
Jérôme BIGNON : PPL visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
21 juillet 2020 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des...
Joël GUERRIAU : QAG - Situation au Mali
15 juillet 2020 Question d'actualité au Gouvernement Président, Monsieur le Ministre, Malgré de belles avancées la situation au Sahel...
Franck MENONVILLE : PJL de Finances rectificative pour 2020
16 juillet 2020 Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de...
Claude MALHURET : Débat à la suite de la Déclaration du Gouvernement - Politique générale
16 juillet 2020 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la...
Franck MENONVILLE : PJL Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
08 juillet 2020 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et...
Colette MELOT : PJL Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
08 juillet 2020 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et...
Franck MENONVILLE : PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
08 juillet 2020 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Monsieur le Président, Monsieur le...
Alain FOUCHE : Conclusions de CMP - PPL visant à lutter contre les appels frauduleux
08 juillet 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à...
Alain FOUCHE : Question sur la situation de la justice en France
08 juillet 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, A mon tour, au nom du Groupe, je...
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