Dany WATTEBLED : Débat sur les conclusions du rapport sur la gratuité des transports collectifs
19 novembre 2019 Débat sur les conclusions du rapport : « La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution...
top of page
Interventions au Sénat
Claude MALHURET : PJL de Finances pour 2020
21 novembre 2019 Projet de loi de finances pour 2020 Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Monsieur le Président de la...
Claude MALHURET : PPL tendant à réguler l'hyperfréquentation dans les sites naturels et culturels
21 novembre 2019 Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper‑fréquentation » dans les sites naturels et...
Daniel CHASSEING : PPL tendant à instituer une carte vitale biométrique
19 novembre 2019 Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui...
Emmanuel CAPUS : PJL de Finances rectificative pour 2019
18 novembre 2019 Projet de loi de finances rectificative pour 2019 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Vous...
Alain MARC : Question à Madame J. GOURAULT, sur les finances des départements
13 novembre 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Un ancien premier...
Daniel CHASSEING : PJL de Finance de la Sécurité Sociale pour 2020
12 novembre 2019 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mesdames et...
Claude MALHURET : PPL visant à agir contre les violence au sein de la famille
06 novembre 2019 Proposition de loi visant à agir contre les violence au sein de la famille Mme la Présidente, Mme la Garde des Sceaux,...
Alain FOUCHE : Question à M. CASTANER, sur la situation dans les banlieues
06 novembre 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de l’intérieur, Mes chers collègues,...
Alain MARC : PJL Ordonnance sur les dispositions et procédures pénales du code urbanisme à St Martin
05 novembre 2019 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page