Emmanuel CAPUS : PPL visant à créer le statut de citoyen sauveteur
24 octobre 2019 Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux...
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Interventions au Sénat
Emmanuel CAPUS : Deuxième lecture PPL - PPLO Clarifier diverses dispositions du droit électoral
24 octobre 2019 Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier...
Daniel CHASSEING : PPR Consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets
24 octobre 2019 Proposition de résolution relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets Madame la...
Colette MELOT : PPL visant à moderniser la régulation du marché de l'art
23 octobre 2019 Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (voir le dossier législatif) NB : 🗣 Retrouvez...
Colette MELOT : Expl. vote PPL Moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
23 octobre 2019 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation...
Claude MALHURET : PPL Renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
23 octobre 2019 Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur Madame la Présidente,...
Emmanuel CAPUS : PPL visant à adapter la fiscalité de la succession aux enjeux économiques du XXIè s
23 octobre 2019 Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux...
Emmanuel CAPUS : Question à Madame Elisabeth BORNE, sur la grève surprise de la SNCF
23 octobre 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la ministre, Avec les syndicats du ferroviaire, vous...
Joël GUERRIAU : PPR Engagement pour initiatives concertées pour stopper l'offensive Turque en Syrie
22 octobre 2019 Proposition de résolution tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau...
Franck MENONVILLE : Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 17 et 18 Octobre 2019
22 octobre 2019 Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 17 et 18 Octobre 2019 Monsieur le Président, Madame la Ministre,...
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