Franck MENONVILLE : PJL organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire
22 juin 2020 Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le...
top of page
Interventions au Sénat
Alain FOUCHE : Conclusions CMP du PJL Sécuriser l'organisation du 2nd tour des élections municipales
17 juin 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des...
Alain FOUCHE : PJLO portant report des élections sénatoriales et législatives partielles
17 juin 2020 Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles M. le Président,...
Alain FOUCHE : Question - Soutien aux forces de l'Ordre
17 juin 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, Malgré le terrorisme, les casseurs, et la délinquance ; les...
Colette MELOT : PPL Offrir des chèques-vacances aux personnels, secteurs sanitaires et médico-social
16 juin 2020 Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en...
Franck MENONVILLE : Pré-débat au Conseil Européen des 18 et 19 Juin 2020
11 juin 2020 Débat préalable au Conseil Européen des 18 et 19 Juin 2020 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Le Conseil européen...
Emmanuel CAPUS : PJL portant annulation du 2nd tour du renouvellement des conseillers municipaux
10 juin 2020 Projet de loi portant annulation du 2nd tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des...
Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - PJL relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire
10 juin 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise...
Colette MELOT : Question sur la mobilité des étudiants
10 juin 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, A l’heure où la crise...
Dany WATTEBLED : PPL visant à protéger les victimes de violences conjugales
09 juin 2020 Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Madame la Présidente, Mesdames les Ministres,...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page