Dany WATTEBLED : 2ème lecture de la PPL visant à encadrer le démarchage téléphonique
04 juin 2020 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels...
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Interventions au Sénat
Daniel CHASSEING : PPL à la création de Points d'accueil pour soins immédiats
04 juin 2020 Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats...
Franck MENONVILLE : PPL visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
04 juin 2020 Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement Monsieur le Président, Monsieur le...
Jérôme BIGNON : PPL relative au statut de travailleurs des plateformes numériques
04 juin 2020 Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques Monsieur le Président, Madame la Ministre,...
Emmanuel CAPUS : PPR demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité
03 juin 2020 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en œuvre...
Colette MELOT : Débat "Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse... ?"
03 juin 2020 Débat sur le thème : « Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse afin d'aider ces publics...
Jean-Pierre DECOOL - QAG relative aux étiquettes politiques des Maires
03 juin 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, C’est un...
Dany WATTEBLED : PPL tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales
02 juin 2020 Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales M. le Président, M. le Ministre, M. le...
J-Pierre DECOOL : PPL Rôle des assurances et de la solidarité nationale en soutien aux entreprises
02 juin 2020 Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans...
Joël GUERRIAU : Débat "Les conditions de la reconstruction du pacte social à la sortie de la crise"
28 mai 2020 Débat sur le thème : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise...
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