Valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Le 20 octobre 2022, le Sénat a examiné en séance publique une proposition de loi déposée par le Sénateur Vanina Paoli-Gagin visant à...
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Interventions au Sénat
Claude MALHURET : CMP - Projet de loi de finances rectificative pour 2022
04 août 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (voir le dossier...
Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
03 août 2022 Conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du...
Vanina PAOLI-GAGIN : Déclaration du Gouv 50-1 - Projet de programme de stabilité pour 2022 - 2027
03 août 2022 Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution sur le Projet de programme...
Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Fonction publique territoriale en Polynésie Française
03 août 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2021-1605 du 8 Décembre 2021...
Jean-Pierre DECOOL : Nouvelle lecture - Règlement du budget pour l'année 2021
02 août 2022 Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (voir le dossier...
Vanina PAOLI-GAGIN : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
01 août 2022 Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (voir le dossier législatif) 📌 Notre Groupe salue la validation d'une...
Vanina PAOLI-GAGIN : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
27 juillet 2022 Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (voir le dossier législatif) ✅Adoption...
Vanina PAOLI-GAGIN : QAG - La défense des vitraillistes face à l'interdiction du plomb
27 juillet 2022 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, En France, chaque village a son église,...
Alain MARC : Conclusions CMP - Maintien d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire
26 juillet 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de...
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