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Interventions au Sénat
Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement - Guerre en Ukraine et ses conséquences pour la France
26 octobre 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la guerre...
Colette MÉLOT : Traité entre la France et l'Italie pour une coopération bilatérale renforcée
26 octobre 2022 Projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République italienne pour une...
Pierre-Jean VERZLEN : QAG - Quelle réponse européenne à la hausse du prix de l'énergie ?
26 octobre 2022 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Ministre, Les causes sont multiples : Déjà, la guerre déclenchée par...
Énergies renouvelables : adoption de plusieurs amendements de nos Sénateurs en Commissions
Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, plusieurs amendements déposés par...
Colette MÉLOT : Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
25 octobre 2022 Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (voir le...
Vanina PAOLI-GAGIN : Mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
20 octobre 2022 Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt (ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ À...
Adoption de notre proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
20 octobre 2022 Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme (ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ À NOTRE GROUPE) 🔔 À retrouver...
Colette MÉLOT : Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
20 octobre 2022 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (voir le dossier...
Colette MÉLOT : Créer une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
20 octobre 2022 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (voir le dossier...
Colette MÉLOT : Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
19 octobre 2022 Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (voir le dossier législatif) ✅ Ce texte est...
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