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Interventions au Sénat

Daniel Chasseing : Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
3 avril 2025 Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Dossier législatif Monsieur le...


Louis Vogel : Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
20 mars 2025 Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation...

Espace réservé | Laure Darcos | Louis Vogel | Alain Marc : droit de vote par correspondance des personnes détenues
20 mars 2025 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues - Dossier législatif Laure Darcos,...

Corinne Bourcier : Mettre fin au sans-abrisme des enfants
19 mars 2025 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des...

Marie-Claude Lermytte : Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques
19 mars 2025 Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou...

Jean-Luc Brault - QAG : difficultés des personnes en situation de handicap
19 mars 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Jean-Luc Brault, Sénateur de Loir-et-Cher : Monsieur le Président, Madame...

Marie-Claude Lermytte : Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
18 mars 2025 Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales - Dossier...

Daniel Chasseing : renforcer la lutte contre les usages détournés duprotoxyde d'azote
6 mars 2025 Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Dossier législatif Monsieur...

Marie-Claude Lermytte : reconnaissance du bénévolat de sécurité civile
5 mars 2025 Débat sur la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,...

Marie-Claude Lermytte : Conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
19 février 2025 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français...
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