Daniel Chasseing - QAG : prix de l'énergie pour les entreprises
5 juin 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Daniel Chasseing, Sénateur de la Corrèze, à Roland Lescure, Ministre délégué...
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Interventions au Sénat
Pierre Jean Rochette : Substances per- et polyfluoroalkylées
30 mai 2024 Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées -...
Marie-Claude Lermytte : Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
29 mai 2024 Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial -...
Marie-Claude Lermytte - QAG : pénurie de médicaments et grève des pharmaciens
29 mai 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Marie-Claude Lermytte, Sénatrice du Nord, à Frédéric Valletoux, Ministre...
Marie-Claude Lermytte : Prise en charge des mineurs en questionnement de genre
28 mai 2024 Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en...
Laure Darcos : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
15 mai 2024 Deuxième lecture de la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en...
Dany Wattebled : Ordonnance de protection
14 mai 2024 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de...
Marie-Claude Lermytte : Académie nationale de chirurgie
7 mai 2024 Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie...
Corinne Bourcier : Accès aux pharmacies dans les communes rurales
11 avril 2024 Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales - Voir le dossier législatif...
Daniel Chasseing : Abrogation de la réforme des retraites
10 avril 2024 Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans - Voir le dossier...
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