Daniel CHASSEING : Conclusions CMP sur PPL Droit de résiliation sans frais contrats complémentaire
04 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de...
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Interventions au Sénat
Jean-Pierre DECOOL : PPL visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
11 juin 2019 Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Madame la Présidente, Monsieur le...
Daniel CHASSEING : Expl. de vote du PJL d'organisation et de transformation du système de santé
11 juin 2019 Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé...
Daniel CHASSEING : PJL d'organisation et de transformation du système de santé
03 juin 2019 Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Madame la Présidente, Mesdames les...
Daniel CHASSEING : Débat sur le thème du "Cannabis, un enjeu majeur de santé publique"
29 mai 2019 Débat sur le thème du "Le cannabis, un enjeu majeur de santé publique" Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes Chers...
Daniel CHASSEING : PPL Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
02 mai 2019 Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Monsieur le Président,...
Colette MELOT : PPR pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces...
14 mars 2019 Proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations...
Colette MELOT : Débat sur la précarité énergétique des ménages
14 mars 2019 Débat sur la précarité énergétique des ménages Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, 6,7 millions...
Jérôme BIGNON : Débat sur "La juste mesure du bénévolat dans la société française"
13 mars 2019 Débat sur "La juste mesure du bénévolat dans la société française" Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers...
Daniel CHASSEING : Expl. de vote sur 2è lecture PPL Favoriser la reconnaissance des proches-aidants
13 mars 2019 Explications de vote des groupes puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi visant à favoriser la...
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