Colette MELOT : Question sur la prostitution des adolescentes
08 mars 2018 Question d'actualité au Gouvernement Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, la libération de la parole des...
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Interventions au Sénat
Daniel CHASSEING : PPL Revalorisation des pensions de retraites agricoles
07 mars 2018 Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les...
Jean-Pierre DECOOL : PPL Revalorisation des pensions de retraites agricoles en France et Outre-mer
07 mars 2018 Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les...
Dany WATTEBLED : Expl. vote PPL Régime d'exécution des peines des auteurs de violences conjugales
22 février 2018 Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales Monsieur le président,...
Jean-Pierre DECOOL : Débat "Femmes et agriculture"
20 février 2018 Débat sur les conclusions du rapport d'information « Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires » M....
Daniel CHASSEING : PPL créant un dispositif de don de jours de repos
31 janvier 2018 Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en...
Jean-Pierre DECOOL : PPL créant un dispositif de don de jours de repos
31 janvier 2018 Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en...
Claude MALHURET : PPL Création fonds d’indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques
01 février 2018 Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques Monsieur le...
Claude MALHURET : PJL Diverses ordonnances - Mesures pour le renforcement du dialogue social
23 janvier 2018 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017...
Claude MALHURET : Question préalable - PJL de financement de la Sécurité Sociale pour 2018
01 décembre 2017 Question préalable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Ne sommes-nous pas en train de...
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