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Interventions au Sénat

Daniel CHASSEING : Explications de vote PJL de financement de la sécurité sociale pour 2019
20 novembre 2018 Explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale Depuis 2001, nous souhaitons...

Daniel CHASSEING : Débat Financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées
31 octobre 2018 Débat sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées Tout d’abord, qu’il me soit permis...

Colette MELOT : Débat sur le thème "La scolarisation des enfants en situation de handicap
25 octobre 2018 Débat sur le thème "La scolarisation des enfants en situation de handicap" Monsieur le président, monsieur le secrétaire...

Jean-Pierre DECOOL : PPL Reconnaissance des proches-aidants
25 octobre 2018 Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Monsieur...

Daniel CHASSEING : PPL portant sur la base de calcul de l'Allocation Adulte Handicapée
24 octobre 2018 Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de...

Daniel CHASSEING : Expl. Vote PPL Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
02 octobre 2018 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection...

Colette MELOT : Débat sur le thème : « Comment repenser la politique familiale en France ? »
17 mai 2018 Débat sur le thème : « Comment repenser la politique familiale en France ? » Depuis la Libération, la politique familiale est...


Jérôme BIGNON : PPL Expérimentation de la tarification sociale de l'eau
04 avril 2018 Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi...

Colette MELOT : Débat sur la constitutionnalisation de l'IVG
03 mars 2018 Débat sur la constitutionnalisation de l'IVG Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’inscription...

Daniel CHASSEING : Débat sur la situation des EHPAD
03 avril 2018 Débat sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Monsieur le président, madame la...
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