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29 mai 2024 Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial -...

29 mai 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Marie-Claude Lermytte, Sénatrice du Nord, à Frédéric Valletoux, Ministre...

28 mai 2024 Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en...

15 mai 2024 Deuxième lecture de la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en...

14 mai 2024 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de...

7 mai 2024 Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie...