Pierre-Jean Verzelen : Financement de la sécurité civile
13 novembre 2024 Débat sur le thème : « Financement de la sécurité civile : soutenir les SDIS dans leur gestion des nouveaux risques »...
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Interventions au Sénat
Pierre Jean Rochette : Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
5 novembre 2024 Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles,...
Pierre-Jean Rochette : Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
17 octobre 2024 Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Dossier législatif Monsieur le Président,...
Louis Vogel : lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
9 octobre 2024 Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Dossier législatif Monsieur le...
Laure Darcos : ordonnance de protection
3 juin 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et...
Vanina Paoli-Gagin : Ingérences étrangères en France
22 mai 2024 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les...
Laure Darcos : Justice patrimoniale au sein de la famille
22 mai 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de...
Dany Wattebled - QAG : Sécurisation des Jeux olympiques
15 mai 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Dany Wattebled, Sénateur du Nord, à Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur...
Louis Vogel : Saisie et confiscation des avoirs criminels
15 mai 2024 Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (Conclusions de...
Laure Darcos - QAG : Décès du collégien agressé à Viry-Châtillon
10 avril 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Laure Darcos, Sénatrice de l'Essonne, à Nicole Belloubet, Ministre de...
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