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Interventions au Sénat

Emmanuel CAPUS : Débat sur le thème de "la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière"
29 mai 2019 Débat sur le thème de "La lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière" Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,...

Franck MENONVILLE : Question sur les mesures à prendre après les élections européennes
28 mai 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Mes chers collègues, Ma question s’adresse à Monsieur le Premier...

Colette MELOT : PJL sur l'entrée en fonction des représentants Français au Parlement européen
16 mai 2019 Projet de loi relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019...

Colette MELOT : Débat "Caducité du Traité sur la gouvernance de l'UE et autonomie de Etats membres"
09 mai 2019 Débat sur le thème : « La caducité du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union européenne...

Colette MELOT : PPR sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)
07 mai 2019 Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique agricole commune...

Joël GUERRIAU : Débat sur la zone Euro
30 avril 2019 Débat sur la zone Euro Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, La création de l’Euro incarne la réussite la plus...

Jean-Pierre DECOOL : Débat sur les enjeux d'une politique industrielle européenne
03 avril 2019 Débat sur les enjeux d'une politique industrielle européenne Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers...

Colette MELOT : Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 21 et 22 Mars 2019
02 avril 2019 Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 21 et 22 Mars 2019 Monsieur le Président, Madame la Ministre, à mon...

Colette MELOT : PJL approbation décision du conseil UE pour les élections des membres du parlement
14 février 2019 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de...

Joël GUERRIAU : Question à Madame Nathalie LOISEAU à propos de l'armement nucléaire
05 février 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, Comme vous le savez, les États-Unis ont...
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