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Interventions au Sénat

Joël GUERRIAU : PPR appui de UE pour une justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
22 janvier 2019 Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la...

Colette MELOT : Conclusions de la CMP sur PJL prévoyant le retrait du Royayme Uni de l'U.E.
17 janvier 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances...

Colette MELOT : Débat sur le retrait britannique de l'UE
17 janvier 2019 Débat sur le retrait britannique de l'Union européenne Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Je...

Jean-Pierre DECOOL : PJL Suppression de surtransposition de directives européennes en droit français
06 novembre 2018 Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français Le projet de loi...

Colette MELOT : PJL habilitant le Gouvernement à prendre les ordonnances pour préparer le BREXIT
06 novembre 2018 Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni...

Jean-Pierre DECOOL : Débat Préjudice pour les entreprises par la surtransposition du droit européen
31 octobre 2018 Débat sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit...

Claude MALHURET : Débat sur la crise migratoire : quelle gestion européenne ?
30 octobre 2018 Débat sur la crise migratoire : quelle gestion européenne ? Monsieur le Ministre, Le problème des migrations à...

Colette MÉLOT : Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre 2018
17 octobre 2018 Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre Madame la présidente, Madame la ministre, Mes chers...

Claude MALHURET : PJL sur les directives européennes de services de paiement du marché intérieur
25 juillet 2018 Nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la...

Colette MÉLOT : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin
26 juin 2018 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers...
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