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Interventions au Sénat
Emmanuel CAPUS : QAG - Réformer la zone euro pour une union économique et monétaire plus forte
26 juin 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et...
Claude MALHURET : Conclusions CMP PJL sur l'élection des représentants au Parlement européen
23 mai 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relative à l'élection des représentants au Parlement...
Dany WATTEBLED : PPL sur la transposition de la directive UE : protection des savoir-faire
18 avril 2018 Proposition de loi visant à transposer en droit français la directive 2016/943/UE du 8 juin 2016 sur la protection des...
Claude MALHURET : PJL Élection des représentants au Parlement européen
10 avril 2018 Explication de vote sur le projet de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen Monsieur le...
Colette MELOT : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018
21 mars 2018 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 Le Conseil européen des 22 et 23 mars verra le...
Claude MALHURET : Question Nomination au poste de secrétaire général de la commission européenne
13 mars 2018 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tout le monde connaît la...
Colette MELOT : PPR Directives de négociation de libre-échange UE / Australie et Nouvelle-Zélande
21 février 2018 Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du...
Colette MÉLOT : Déclaration du Gouvernement sur l'avenir de l'Union européenne
11 octobre 2017 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir de l'Union européenne, en application de l'article 50-1 de...
Claude MALHURET : Question sur l'avenir de l'Union Européenne et le couple franco-allemand
10 octobre 2017 Question d'actualité au Gouvernement QAG du Président Claude Malhuret au Premier Ministre sur l'avenir des relations avec...
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