Emmanuel CAPUS : PLF 2024 - Article 33
23 Novembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 - Examen de l'article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de...
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Interventions au Sénat
Pierre MEDEVIELLE - Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 Octobre 2023
11 Octobre 2023 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 Octobre 2023 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes...
Colette MÉLOT : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023
20 juin 2023 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook...
Colette MÉLOT : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023
15 mars 2023 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook...
Pierre MÉDEVIELLE : QAG - Uniformisation européenne des techniques sur les produits phytosanitaires
01 mars 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur LinkedIn en...
Colette MÉLOT : CMP - Adaptation au droit de l'Union européenne dans plusieurs domaines
16 février 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de...
Franck MENONVILLE : L'avenir de Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
08 février 2023 Proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)...
Joël GUERRIAU : Débat -Quelle réponse européenne aux récentes mesures protectionnistes américaines ?
08 février 2023 Débat d'actualité "Quelle réponse européenne aux récentes mesures protectionnistes américaines ?" 🔔 À retrouver sur nos...
Colette MÉLOT : Adaptation au droit de l'Union européenne - agriculture, santé, travail, transports
13 décembre 2022 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie,...
Pierre MÉDEVIELLE : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022
06 décembre 2022 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur...
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