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Interventions au Sénat
Pierre MÉDEVIELLE : QAG - Uniformisation européenne des techniques sur les produits phytosanitaires
01 mars 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur LinkedIn en...
Colette MÉLOT : CMP - Adaptation au droit de l'Union européenne dans plusieurs domaines
16 février 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de...
Franck MENONVILLE : L'avenir de Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
08 février 2023 Proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)...
Joël GUERRIAU : Débat -Quelle réponse européenne aux récentes mesures protectionnistes américaines ?
08 février 2023 Débat d'actualité "Quelle réponse européenne aux récentes mesures protectionnistes américaines ?" 🔔 À retrouver sur nos...
Colette MÉLOT : Adaptation au droit de l'Union européenne - agriculture, santé, travail, transports
13 décembre 2022 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie,...
Pierre MÉDEVIELLE : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022
06 décembre 2022 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur...
Emmanuel CAPUS : PLF 2023 - Article 25 sur la participation de la France au budget européen
17 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Article 25 : évaluation du prélèvement opéré sur les...
Pierre-Jean VERZLEN : QAG - Quelle réponse européenne à la hausse du prix de l'énergie ?
26 octobre 2022 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Ministre, Les causes sont multiples : Déjà, la guerre déclenchée par...
Joël GUERRIAU : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre prochains
11 octobre 2022 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre prochains Monsieur le Président, Madame la...
Colette MÉLOT : Les savoir-faire dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation
04 octobre 2022 Débat sur la prise en compte des territoires, des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations...
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