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Interventions au Sénat
Vanina PAOLI-GAGIN : QAG - La défense des vitraillistes face à l'interdiction du plomb
27 juillet 2022 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, En France, chaque village a son église,...
Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Adaptation au droit de l'UE - Contenus à caractère terroriste
26 juillet 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au...
Franck MENONVILLE : Adaptation au droit de l'UE - Contenus à caractère terroriste en ligne
12 juillet 2022 Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de...
Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement - Bilan de la PFUE
12 juillet 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le bilan de la...
Franck MENONVILLE : Audition de Clément BEAUNE suite au Conseil européen des 23 et 24 juin 2022
29 juin 2022 Audition de Clément Beaune, ministre délégué chargé de l'Europe, par la Commission des Affaires européennes du Sénat suite...
Colette MÉLOT : Audition Clément Beaune - Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars
18 mars 2022 Audition de Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, par la Commission des Affaires européennes du...
Dany WATTEBLED : QAG - Les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni suite au Brexit
24 novembre 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, Les Britanniques...
Emmanuel CAPUS : PLF 2022 - Article 18 sur la participation de la France au budget européen
18 novembre 2021 Examen de l'article 18 du projet de loi de finances pour 2022 sur la participation de la France au budget européen...
Joël GUERRIAU : Débat sur les priorités de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne
16 novembre 2021 Débat sur les priorités de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne Merci Monsieur le Président,...
Daniel CHASSEING : Demander la mise en place d'un Agenda rural européen
04 novembre 2021 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution demandant la mise en place d'un Agenda...
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