Pierre-Jean VERZELEN : Débat sur le pacte européen pour l'asile et les migrations
05 octobre 2021 Débat sur le pacte européen pour l'asile et les migrations Monsieur le Président, Madame la Ministre, Je salue le choix...
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21 septembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit...
Jean-Louis LAGOURGUE : QAG - La décision de la CJUE sur le temps de travail des militaires
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03 juin 2021 Débat sur le thème : "Rétablissement du contrôle aux frontières nationales depuis 2015 : bilan et perspectives" Monsieur le...
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Pierre MÉDEVIELLE : Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans plusieurs domaines
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Colette MÉLOT : Débat - La réponse européenne à la pandémie de Covid-19
05 mai 2021 Débat sur la réponse européenne à la pandémie de Covid-19 (demande de la commission des affaires européennes) Monsieur le...
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15 avril 2021 Proposition de résolution invitant le Gouvernement envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA (Ordre du...
Franck MENONVILLE : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021
23 mars 2021 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021 Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,...
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