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Interventions au Sénat
Dany WATTEBLED : QAG - Premiers retours sur l'accord signé du Brexit
13 janvier 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, 1246 pages, dans...
Alain MARC : PJL Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée
16 décembre 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice...
Colette MÉLOT : Débat à la suite du Conseil européen des 10 et 11 décembre
15 décembre 2020 Débat à la suite du Conseil européen des 10 et 11 décembre Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers...
Pierre-Jean VERZELEN : Débat préalable au Conseil européen des 10 et 11 décembre
08 décembre 2020 Débat préalable au Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 en commission des Affaires européennes, en présence de...
Pierre MÉDEVIELLE : QAG - Blocage budgétaire européen du plan de relance français
18 novembre 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, Depuis 48 heures le plan de relance européen est bloqué et...
Colette MÉLOT : PJL Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
17 novembre 2020 Nouvelle lecture du Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière...
Pierre-Jean VERZELEN : Débat à la suite du Conseil européen des 15 et 16 Octobre 2020
21 octobre 2020 Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 15 et 16 octobre 2020 (demande de la Commission des affaires...
Pierre MEDEVIELLE : Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 Octobre 2020
14 octobre 2020 Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, en présence de Clément Beaune, secrétaire d'État chargé...
Colette MÉLOT : Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 Octobre 2020
14 octobre 2020 Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, en présence de Clément Beaune, secrétaire d'État chargé...
Dany WATTEBLED : QAG - Fiscalité des GAFAM et politique fiscale intra-européenne
22 juillet 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Avant toute chose,...
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