Pierre-Jean VERZELEN : Débat à la suite du Conseil européen des 15 et 16 Octobre 2020
21 octobre 2020 Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 15 et 16 octobre 2020 (demande de la Commission des affaires...
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Interventions au Sénat
Pierre MEDEVIELLE : Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 Octobre 2020
14 octobre 2020 Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, en présence de Clément Beaune, secrétaire d'État chargé...
Colette MÉLOT : Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 Octobre 2020
14 octobre 2020 Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, en présence de Clément Beaune, secrétaire d'État chargé...
Dany WATTEBLED : QAG - Fiscalité des GAFAM et politique fiscale intra-européenne
22 juillet 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Avant toute chose,...
Franck MENONVILLE : PJL Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
08 juillet 2020 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et...
Colette MELOT : PJL Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
08 juillet 2020 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et...
Colette MELOT : Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 Juin 2020
23 juin 2020 Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2020 (demande de la commission des affaires...
Franck MENONVILLE : Pré-débat au Conseil Européen des 18 et 19 Juin 2020
11 juin 2020 Débat préalable au Conseil Européen des 18 et 19 Juin 2020 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Le Conseil européen...
Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - PJL relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire
10 juin 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise...
Franck MENONVILLE : PJL relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire
26 mai 2020 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions...
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