top of page
Interventions au Sénat
Franck MENONVILLE : PJL Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
08 juillet 2020 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et...
Colette MELOT : PJL Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
08 juillet 2020 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et...
Colette MELOT : Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 Juin 2020
23 juin 2020 Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2020 (demande de la commission des affaires...
Franck MENONVILLE : Pré-débat au Conseil Européen des 18 et 19 Juin 2020
11 juin 2020 Débat préalable au Conseil Européen des 18 et 19 Juin 2020 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Le Conseil européen...
Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - PJL relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire
10 juin 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise...
Franck MENONVILLE : PJL relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire
26 mai 2020 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions...
Alain MARC : Question - Négociation du futur budget européen
26 février 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Vous comprendrez que...
Alain MARC : PJL relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
25 février 2020 Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée M. le Président, Mme la Ministre, Mes chers...
Colette MELOT : Débat sur la politique spatiale de l'Union Européenne
20 février 2020 Débat sur la politique spatiale de l'Union Européenne Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, «...
Jean-Pierre DECOOL : Question sur la situation des pêcheurs à la suite du Brexit
29 janvier 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, 30 % de la pêche...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page