Alain MARC : Question - Négociation du futur budget européen
26 février 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Vous comprendrez que...
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Interventions au Sénat
Alain MARC : PJL relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
25 février 2020 Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée M. le Président, Mme la Ministre, Mes chers...
Colette MELOT : Débat sur la politique spatiale de l'Union Européenne
20 février 2020 Débat sur la politique spatiale de l'Union Européenne Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, «...
Jean-Pierre DECOOL : Question sur la situation des pêcheurs à la suite du Brexit
29 janvier 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, 30 % de la pêche...
Jean-Pierre DECOOL : PPR Porter au niveau de l'U.E. un projet de barrière écologique aux frontières
14 février 2020 Proposition de résolution demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière...
Colette MELOT : Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 12 et 13 Décembre 2019
18 décembre 2019 Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 12 et 13 Décembre 2019 Monsieur le Président, Madame la Ministre,...
Joël GUERRIAU - Débat préalable au Conseil Européen des 12 et 13 Décembre
04 décembre 2019 Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 décembre, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État...
Franck MENONVILLE : Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 17 et 18 Octobre 2019
22 octobre 2019 Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 17 et 18 Octobre 2019 Monsieur le Président, Madame la Ministre,...
Franck MENONVILLE : Question à Monsieur Jean-Baptiste LEMOYNE, sur le Brexit
16 octobre 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Malgré l’annonce...
Claude MALHURET : Débat après la Déclaration du Gouvernement sur la politique migratoire
09 octobre 2019 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la politique...
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