Dany WATTEBLED : Conclusions CMP du PJL Compétences de la collectivité européenne d'Alsace
23 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne...
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Interventions au Sénat
Joël GUERRIAU : PJL autorisant la ratification du traité sur la coopération et l'intégration Fr/All
03 juillet 2019 Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne...
Colette MELOT : Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 20 et 21 Juin 2019
25 juin 2019 Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 20 et 21 Juin 2019 Monsieur le Président, Madame la Ministre,...
Franck MENONVILLE : Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 juin 2019
19 juin 2019 Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 juin 2019 Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Madame la...
Emmanuel CAPUS : Débat sur le thème de "la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière"
29 mai 2019 Débat sur le thème de "La lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière" Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,...
Franck MENONVILLE : Question sur les mesures à prendre après les élections européennes
28 mai 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Mes chers collègues, Ma question s’adresse à Monsieur le Premier...
Colette MELOT : PJL sur l'entrée en fonction des représentants Français au Parlement européen
16 mai 2019 Projet de loi relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019...
Colette MELOT : Débat "Caducité du Traité sur la gouvernance de l'UE et autonomie de Etats membres"
09 mai 2019 Débat sur le thème : « La caducité du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union européenne...
Colette MELOT : PPR sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)
07 mai 2019 Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique agricole commune...
Joël GUERRIAU : Débat sur la zone Euro
30 avril 2019 Débat sur la zone Euro Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, La création de l’Euro incarne la réussite la plus...
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