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Interventions au Sénat
Jean-Pierre DECOOL : PPR Porter au niveau de l'U.E. un projet de barrière écologique aux frontières
14 février 2020 Proposition de résolution demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière...
Colette MELOT : Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 12 et 13 Décembre 2019
18 décembre 2019 Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 12 et 13 Décembre 2019 Monsieur le Président, Madame la Ministre,...
Joël GUERRIAU - Débat préalable au Conseil Européen des 12 et 13 Décembre
04 décembre 2019 Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 décembre, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État...
Franck MENONVILLE : Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 17 et 18 Octobre 2019
22 octobre 2019 Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 17 et 18 Octobre 2019 Monsieur le Président, Madame la Ministre,...
Franck MENONVILLE : Question à Monsieur Jean-Baptiste LEMOYNE, sur le Brexit
16 octobre 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Malgré l’annonce...
Claude MALHURET : Débat après la Déclaration du Gouvernement sur la politique migratoire
09 octobre 2019 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la politique...
Dany WATTEBLED : Conclusions CMP du PJL Compétences de la collectivité européenne d'Alsace
23 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne...
Joël GUERRIAU : PJL autorisant la ratification du traité sur la coopération et l'intégration Fr/All
03 juillet 2019 Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne...
Colette MELOT : Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 20 et 21 Juin 2019
25 juin 2019 Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 20 et 21 Juin 2019 Monsieur le Président, Madame la Ministre,...
Franck MENONVILLE : Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 juin 2019
19 juin 2019 Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 juin 2019 Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Madame la...
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