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Interventions au Sénat
Dany WATTEBLED : Débat sur la politique sportive
29 octobre 2019 Débat sur la politique sportive Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, La politique sportive de...
Dany WATTEBLED : Question à M. Christophe CASTANER, sur la qualification politique des candidatures
09 octobre 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Mes chers collègues, ma question s’adresse à Monsieur le...
Dany WATTEBLED : PJL relatif à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique
08 octobre 2019 Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Mme la Présidente, Mme la...
Dany WATTEBLED : Deuxième lecture PPL Adapter l'organisation des communes nouvelles
24 juillet 2019 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des...
Dany WATTEBLED : Conclusions CMP sur PJL de transformation de la fonction publique
23 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique Mme la...
Dany WATTEBLED : Conclusions CMP du PJL Compétences de la collectivité européenne d'Alsace
23 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne...
Dany WATTEBLED : PPL relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
02 juillet 2019 Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires Mme la Présidente, Mme la Ministre, M....
Dany WATTEBLED : PPL créant un statut de l'élu communal
12 juin 2019 Proposition de loi créant un statut de l'élu communal M. le Président, M. le Ministre, M. le Président de la commission des...
Dany WATTEBLED : Question à Monsieur Bruno LE MAIRE, sur le projet de fusion Renault-Fiat-Chrysler
06 juin 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de l’Économie, Mes chers collègues, Cela...
Dany WATTEBLED : PPL Renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires
09 mai 2019 Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires (Ordre du jour réservé à...
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