Dany WATTEBLED : PPL visant à encadrer le démarchage téléphonique
21 février 2019 Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Monsieur le...
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Interventions au Sénat
Dany WATTEBLED : PPL relative au délai d'intervention du juge des libertés à Mayotte
14 février 2019 Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à...
Dany WATTEBLED : PPL pour une plus juste représentation des petites communes
24 janvier 2019 Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils...
Dany WATTEBLED : Question sur le calcul des dotations aux communes
27 novembre 2018 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, depuis de nombreux mois, une incompréhension ne cesse de...
Dany WATTEBLED : PPLO sur l'élection des sénateurs
21 novembre 2018 Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État,...
Dany WATTEBLED : Expl. vote PPL Représentation des personnels administratifs, techniques des SDIS
30 octobre 2018 Explications de vote sur la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et...
Dany WATTEBLED : PPL Accueil des gens du voyage et lutte contre installations illicites
23 octobre 2018 Deuxième lecture de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations...
Dany WATTEBLED : QAG sur le rayonnement de la francophonie
16 octobre 2018 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, Le Président de la République s’est rendu la semaine dernière...
Dany WATTEBLED : Débat sur la politique industrielle et l'avenir de notre industrie
03 octobre 2018 Débat sur la politique industrielle et l'avenir de notre industrie Madame la secrétaire d’État, Revenons sur la stratégie...
Dany WATTEBLED : PPL sur le renforcement de la lutte contre les rodéos motorisés
26 juillet 2018 Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le...
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