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Interventions au Sénat
Dany WATTEBLED : QAG - Premiers retours sur l'accord signé du Brexit
13 janvier 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, 1246 pages, dans...
Dany WATTEBLED : Proposition de loi sur la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane
14 décembre 2020 Proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales M....
Dany WATTEBLED : Projet de loi sur la prorogation d’articles du Code de la sécurité intérieure
14 décembre 2020 Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article...
Dany WATTEBLED : Projet de loi sur l'organisation du Conseil économique, social et environnemental
14 décembre 2020 Nouvelle lecture du Projet de loi Organique relatif au Conseil économique, social et environnemental M. le Président, M....
Dany WATTEBLED : PPL constitutionnelle sur la préservation des biens communs dans le monde d'après
10 décembre 2020 Proposition de loi Constitutionnelle visant, face à la crise actuelle, à construire le monde d'après fondé sur la...
Dany WATTEBLED : PPL Impossibilité de déposer une offre de rachat après un dépôt de bilan
10 décembre 2020 Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de...
Dany WATTEBLED : PLF 2021 - Mission "Justice"
04 décembre 2020 Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Justice" Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes chers...
Dany WATTEBLED : Conclusions CMP sur le PJL d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique
27 octobre 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire CMP sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action...
Dany WATTEBLED : PPL Constitutionnelle et Organique pour le plein exercice des libertés locales
20 octobre 2020 Proposition de loi Constitutionnelle et proposition de loi Organique pour le plein exercice des libertés locales (demande...
Dany WATTEBLED : PJL relatif au Conseil économique, social et environnemental
14 octobre 2020 Suite du Projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental M. le Président, M. le Ministre, M. le...
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