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Interventions au Sénat
Dany WATTEBLED : QAG - Fiscalité des GAFAM et politique fiscale intra-européenne
22 juillet 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Avant toute chose,...
Dany WATTEBLED : PPL Mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions terroristes en fin de peine
21 juillet 2020 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures...
Dany WATTEBLED : Conclusions CMP de la PPL visant à protéger les victimes de violences conjugales
21 juillet 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences...
Dany WATTEBLED : Nouvelle lecture du PJL organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire
01 juillet 2020 Nouvelle lecture du projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire Monsieur le Ministre, Mes chers...
Dany WATTEBLED : PPL visant à protéger les victimes de violences conjugales
09 juin 2020 Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Madame la Présidente, Mesdames les Ministres,...
Dany WATTEBLED : 2ème lecture de la PPL visant à encadrer le démarchage téléphonique
04 juin 2020 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels...
Dany WATTEBLED : PPL tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales
02 juin 2020 Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales M. le Président, M. le Ministre, M. le...
Dany WATTEBLED : Débat "La crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques"
27 mai 2020 Débat sur le thème : « La crise du Covid‑19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté....
Dany WATTEBLED : Débat après la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques
27 mai 2020 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la...
Dany WATTEBLED : Expl. de vote PJL prorogeant l'état d'urgence sanitaire
06 mai 2020 Explication de vote sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Monsieur le...
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