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Interventions au Sénat
Pierre-Jean Verzelen : Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
03 avril 2024 Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Voir le dossier législatif...
Jean-Pierre Grand : Convention d'extradition avec le Cambodge
03 avril 2024 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et...
Louis Vogel : Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
03 avril 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité...
Pierre-Jean Verzelen - QAG : Finances des départements
03 avril 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre-Jean Verzelen, Sénateur de l'Aisne, à Christophe Béchu, Ministre de...
Daniel Chasseing : situation de l'hôpital en France
02 avril 2024 Débat sur la situation de l'hôpital Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, La situation...
Laure Darcos : Lutte contre les dérives sectaires
02 avril 2024 Nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement...
Laure Darcos : Engagement bénévole et vie associative
02 avril 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à...
Pierre-Jean Verzelen : Sécuriser et réguler l'espace numérique
02 avril 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Voir...
Pierre Médevielle : Explication de vote : Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
02 avril 2024 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de...
Corinne Bourcier : Homicide routier
27 mars 2024 Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Voir le dossier législatif...
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