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Interventions au Sénat
Corinne Bourcier : Diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
27 mars 2024 Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie - Voir le dossier législatif Monsieur le...
Pierre-Jean Rochette : Rénovation de l'habitat dégradé
27 mars 2024 Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes...
Corinne Bourcier : Stratégie de déploiement des soins palliatifs
27 mars 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Corinne Bourcier, Sénatrice de Maine-et-Loire, à Catherine Vautrin,...
Louis Vogel : Saisie et confiscation des avoirs criminels
26 mars 2024 Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Voir le...
Marie-Claude Lermytte : Aide publique au développement
26 mars 2024 Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au...
Pierre-Jean Verzelen : présentation de la misssion d'information "Architectes des bâtiments de France"
🏛️ À l'initiative de notre Groupe, le Sénat a créé une mission d'information sur le périmètre d'intervention et les compétences des...
Pierre Médevielle : Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
26 mars 2024 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de...
Emmanuel Capus : « Tests PME »
26 mars 2024 Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » - Voir le dossier...
CETA : Emmanuel Capus était l'invité de RCF Anjou
Lundi 25 mars 2024, Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire était l'invité de la matinale de RCF Anjou présentée par Florian Perray....
CETA : Vincent Louault au micro de France Bleu
Mercredi 20 mars 2024, à la veille du vote sur la ratification du CETA, le traité de libre-échange entre la France et le Canada, Vincent...
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