07 février 2024 Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Voir le dossier...

07 février 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre-Jean ROCHETTE, Sénateur de la Loire, à Sébastien Lecornu,...

06 février 2024 Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe - Voir le dossier législatif Monsieur le Président,...

06 février 2024 Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales...

06 février 2024 Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Voir le dossier législatif Madame...

31 janvier 2024 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution Monsieur le Premier...

30 janvier 2024 Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Voir le dossier législatif Monsieur...

30 janvier 2024 Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la...

25 janvier 2024 Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales - Voir le dossier...

25 janvier 2024 Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes...