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Interventions au Sénat
Alain MARC : Nouvelle lecture de la PPL visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
19Décembre 2023 Nouvelle lecture de la Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants Monsieur le...
Pierre MEDEVIELLE : Expl. de vote sur la PPL Erasmus de l'apprentissage
19Décembre 2023 Explications de vote sur la Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants pour un...
Emmanuel CAPUS : Nouvelle lecture du Projet de loi de Finances pour 2024
19Décembre 2023 Nouvelle lecture du Projet de loi de Finances pour 2024 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le...
Corinne BOURCIER : PPL visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurants
18Décembre 2023 Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurants pour des achats de produits...
Corinne BOURCIER : Conclusions de la CMP sur la PPL visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
18Décembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par...
Marie-Claude LERMYTTE : Conclusions de la CMP sur la PPL visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
18Décembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de...
Marie-Claude LERMYTTE : Conclusions de la CMP sur la PPL Restitutions des restes humains
18Décembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la Proposition de loi relative à la restitution des restes humains...
Louis VOGEL : Conclusions de la CMP sur la PPL Ouverture à la concurrence du réseau de bus RATP
18Décembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau...
Louis VOGEL : Conclusions de CMP sur la PPL relative aux Services Express Régionaux Métropolitains
18Décembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la Proposition de loi relative aux Services Express Régionaux...
Laure DARCOS : PPL relative aux droits de l'enfant en cas de séparation des parents
14Décembre 2023 Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents...
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