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Interventions au Sénat
Cédric CHEVALIER : PPLO visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales
14Décembre 2023 Proposition de loi Organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des...
PJ. VERZELEN : Débat Application des mesures du Comité Interministériel des Outre-mer
Débat sur le thème : "Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du Comité interministériel des Outre-mer ?"...
Jean-Luc BRAULT : PPL Investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
14Décembre 2023 Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution...
Daniel CHASSEING : PPL lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation
13Décembre 2023 Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie...
Louis VOGEL : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et15 Décembre 2023
13Décembre 2023 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 Décembre 2023 Monsieur le Président, Madame la Ministre,...
Pierre-Jean ROCHETTE - QAG sur la situation de Casino
13Décembre 2023 Question d'actualité au Gouvernement : Situation de Casino Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers...
Laure DARCOS : PPR modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la Com° Culture
12Décembre 2023 Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la Commission de la...
Emmanuel CAPUS - Explications de vote sur l'ensemble du PLF pour 2024
12 Décembre 2023 Explications de vote sur l'ensemble du Projet de loi de Finances pour 2024 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...
Emmanuel CAPUS : PLF pour 2024 - Mission Défense
11Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Défense Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président...
Louis VOGEL : PLF pour 2024 - Mission Justice
11Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Justice Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et Monsieur...
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