top of page
Interventions au Sénat
Corinne BOURCIER : Conclusions de CMP sur le PJL relatif au partage de la valeur dans l'entreprise
16 Novembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le Projet de loi portant transposition de l'accord national...
Pierre-Jean ROCHETTE - QAG sur les actes antisémites
15 Novembre 2023 Question d'actualité au Gouvernement sur les actes antisémites Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers...
Pierre-Jean VERZELEN - Explications de Vote du PJL Immigration et Intégration
14 Novembre 2023 Explications de vote du Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Monsieur le Président,...
Daniel CHASSEING - Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2024
13 Novembre 2023 Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2024 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les...
Vincent LOUAULT : Conclusions de la CMP du PJL Grande distribution
9 Novembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire du Projet de Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation...
Marie-Claude LERMYTTE : Conclusions de la CMP du PJL pour le plein emploi
9 Novembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire du Projet de Loi pour le plein emploi Madame la Présidente, Monsieur le...
Laure DARCOS - QAG sur les Mineurs Non Accompagnés (MNA)
8 Novembre 2023 Question d'Actualité au Gouvernement portant sur les mineurs non accompagnés (MNA) Merci Monsieur le Président, Madame la...
Dany WATTEBLED : PJL pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
6 Novembre 2023 Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur...
Vincent LOUAULT : PPL Constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
31 Octobre 2023 Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution Monsieur le Président, Monsieur le...
Dany WATTEBLED : PPL portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux
31 Octobre 2023 Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page