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Interventions au Sénat
Marie-Claude LERMYTTE : PPL visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
30 Octobre 2023 Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur...
Dany WATTEBLED : PPL associer les épargnants dans la transmission des exploitations agricoles
30 Octobre 2023 Proposition de loi visant à associer les épargnants dans la transmission des exploitations agricoles Madame la...
Vanina PAOLI-GAGIN : PPL associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles.
30 Octobre 2023 Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises Madame la...
C. BOURCIER : PJL Négociations commerciales dans la grande distribution
26 Octobre 2023 Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation...
Marie-Claude LERMYTTE : Conventions fiscales avec le Danemark et la Grèce
26 Octobre 2023 PJL autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume du Danemark...
Pierre MEDEVIELLE : QAG - Maladie hémorragique épizootique
25 Octobre 2023 Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de l’Agriculture, Depuis début septembre, les cheptels bovins du grand...
Claude MALHURET - Déclaration du Gouvernement et Débat 50-1 sur la situation au Proche-Orient
24 Octobre 2023 Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la...
Daniel CHASSEING - PPL améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24 Octobre 2023 Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Madame la...
Louis VOGEL : PPL relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23 Octobre 2023 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RAPT Monsieur le Président,...
Laure DARCOS : PPL relative aux services express régionaux métropolitains
23 Octobre 2023 Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes...
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