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Interventions au Sénat
Public Sénat - Daniel Chasseing : Faut-il conditionner le versement du RSA ?
Daniel Chasseing, Sénateur de la Corrèze et Vice-Président de la Commission des Affaires sociales, était l'invité de l'émission "Sens...
Franck MENONVILLE : Débat - Enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France
13 juin 2023 Débat sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur...
Emmanuel CAPUS : Explications de vote - Programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027
13 juin 2023 Projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027 (voir le dossier législatif) et...
Pierre-Jean VERZELEN : Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
12 juin 2023 Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (voir le dossier...
Jean-Pierre DECOOL : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
13 juin 2023 Explications de vote sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections...
Pierre-Jean VERZELEN : Reconnaissance biométrique dans l'espace public
12 juin 2023 Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver...
Nos rapports législatifs pour l'année 2021-2022
Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection...
Nos rapports d'information pour l'année 2021-2022
Les mission locales : plus que jamais indispensables à l'heure de la Covid-19 fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des...
Nos rapports législatifs pour l'année 2020-2021
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) fait...
Nos rapports d'information pour l'année 2020-2021
Grand Paris Express : des coûts à maîtriser, un financement à consolider fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances....
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