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Interventions au Sénat

Jean-Pierre Grand : Adaptation au droit de l'Union européenne
10 mars 2025 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière,...

Daniel Chasseing : renforcer la lutte contre les usages détournés duprotoxyde d'azote
6 mars 2025 Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Dossier législatif Monsieur...

Laure Darcos : Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
6 mars 2025 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations -...

Daniel Chasseing : Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote
6 mars 2025 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux...

Laure Darcos : Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
6 mars 2025 Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Dossier législatif Madame...

Marie-Claude Lermytte : reconnaissance du bénévolat de sécurité civile
5 mars 2025 Débat sur la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,...

Cédric Chevalier : Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer
5 mars 2025 Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer - Dossier législatif...

Marc Laménie : Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
5 mars 2025 Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation...

Emmanuel Capus - QAG : aide à l'Ukraine et conseil européen extraordinaire
5 mars 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question d'Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire : Monsieur le Ministre, Mes chers...
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